Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme The Circle, éditée par Angelos Lemire. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Description du service

The Circle est une plateforme SaaS permettant à des organisateurs de créer et gérer des communautés en ligne (clans gaming, équipes sportives, associations, classes). Le service comprend notamment :

• Gestion des membres et candidatures
• Organisation de tournois et compétitions
• Chat interne par groupes
• Boutique interne avec points virtuels
• Statistiques personnalisables
• Annonces et notifications
• Création et gestion de cartes à collectionner numériques (TCG)
• Marché d'échange de cartes entre membres de la communauté

3. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

The Circle se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Règles de conduite

En utilisant The Circle, vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou à caractère pornographique
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
• Automatiser l'accès au service (bots, scrapers) sans autorisation

5. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur la plateforme. En le publiant, vous accordez à The Circle une licence non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le distribuer dans le cadre du service.

The Circle ne modère pas le contenu de façon proactive mais se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illégal ou contraire aux présentes CGU.

Garantie de droits sur les contenus importés
L'Organisateur qui importe ou publie des contenus sur la plateforme — notamment des images, photographies, illustrations, logos, noms de marques, photographies de personnalités ou de célébrités, éléments graphiques destinés à la création de cartes à collectionner — déclare et garantit expressément :

• Être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l'image nécessaires à leur utilisation et publication sur la plateforme, ou avoir obtenu toutes les autorisations requises des titulaires de droits
• Que lesdits contenus ne portent atteinte à aucun droit d'auteur, droit voisin, droit à l'image, droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers
• Assumer seul l'entière responsabilité des contenus qu'il importe, crée ou diffuse via la plateforme

The Circle agit en tant que simple hébergeur technique au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et ne saurait être tenu responsable de toute violation du droit d'auteur, du droit à l'image ou de tout autre droit de propriété intellectuelle résultant des contenus importés par l'Organisateur.

6. Monnaie virtuelle et boutique interne

La plateforme The Circle dispose d'une boutique interne fonctionnant avec un système de points virtuels attribués par les Organisateurs à leurs membres. Ces points constituent une monnaie exclusivement virtuelle et interne à chaque communauté. À ce titre :

• Les points n'ont aucune valeur pécuniaire et ne constituent pas une monnaie légale au sens du Code monétaire et financier
• Ils ne sont pas convertibles en monnaie réelle (euros ou toute autre devise), ni en cryptomonnaie
• Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction commerciale en dehors de la plateforme, ni être vendus, achetés ou échangés contre une contrepartie financière
• Ils ne peuvent être ni cédés, ni transférés entre différentes communautés
• The Circle se réserve le droit de modifier, réinitialiser ou supprimer les points à tout moment dans le cadre de l'évolution du service, sans que cela ne constitue un préjudice indemnisable

Toute tentative de monétisation, revente ou exploitation commerciale des points virtuels hors de la plateforme est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

7. Disponibilité du service

The Circle s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe.

8. Limitation de responsabilité

The Circle ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni du contenu publié par les utilisateurs ou les administrateurs de communautés.

9. Modification des CGU

The Circle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Responsabilité des organisateurs de communauté

Toute personne créant une communauté sur The Circle (ci-après « l'Organisateur ») agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD pour les données qu'il collecte sur ses membres. The Circle fournit uniquement l'outil technique et n'assume aucune responsabilité éditoriale sur le contenu des communautés.

L'Organisateur s'engage notamment à :

• Ne pas collecter de données sensibles dans les champs de statistiques personnalisées (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, origines ethniques, etc.)
• Informer ses membres des données collectées et de leur finalité
• Respecter les droits des membres (accès, rectification, suppression) sur demande
• Ne pas partager les données de ses membres avec des tiers sans consentement
• S'assurer que tout contenu publié au sein de sa communauté respecte les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image des tiers

Clause d'indemnisation
L'Organisateur s'engage irrévocablement à indemniser, défendre et tenir indemne The Circle — y compris son éditeur, ses dirigeants, ses prestataires et partenaires techniques — de l'intégralité des réclamations, plaintes, actions en justice, condamnations judiciaires, amendes administratives, dommages et intérêts, honoraires d'avocat et frais de procédure de toute nature, engagés par un tiers ou une autorité compétente, découlant ou résultant directement ou indirectement :

• Du contenu publié, importé ou diffusé par l'Organisateur sur la plateforme
• De toute violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à l'image ou du droit des marques d'un tiers imputable à l'Organisateur
• Du non-respect des présentes CGU ou de toute réglementation applicable
• De toute utilisation frauduleuse ou abusive des fonctionnalités de la plateforme

Cette obligation d'indemnisation demeure pleinement en vigueur après la résiliation ou la suppression du compte de l'Organisateur.

The Circle se réserve le droit de supprimer sans préavis toute communauté dont le contenu ou les pratiques de collecte de données ne respectent pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre espace personnel (Mon compte). Vos données seront supprimées immédiatement, sauf obligation légale de conservation. Vous pouvez également contacter thecircle.contact@gmail.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : thecircle.contact@gmail.com